Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par Patrice Fraisse et Stéphanie Baumann pour Zin Zang Formation et le Cabinet de Tradipraticiens.

L’inscription à une ou plusieurs formations emporte adhésion pleine et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.

 

2. Conditions d’inscription et d’admission

Il convient de contacter Patrice Fraisse ou Stéphanie Baumann par téléphone au 0692857470 ou par mail à tradipraticien.etangsale@gmail.com pour demander le dossier d'inscription.

Celui-ci sera envoyé par mail et vous devez nous le retourner dument complété, accompagné du règlement de l'acompte (30% du montant total de la formation) dans les meilleurs délais. A la réception de l'ensemble des pièces demandées, l'inscription sera validée et vous recevrez une confirmation par mail.

La réception du formulaire et de l'acompte ne vaut pas pour inscription, cela dépend des places disponibles au moment de la reception du courrier.

 

3. Règlement

Les règlements se font à l’ordre de Fraisse Patrice par chèque bancaire, chèque postal, virement bancaire ou espèces.

Le paiement intégral de la formation est exigé le premier jour du stage lors de l’arrivée de l’élève.

Sous réserve de notre accord, un paiement échelonné pourra être envisagé.

Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser l’accès en cours.

 

4. Financement extérieur

En cas de financement extérieur, l’inscription est effective uniquement à réception de la confirmation de prise en charge par l’organisme tiers ou bien du devis (ou convention) de formation cacheté et signé par l’entreprise et accompagné du versement de l'acompte (30% du montant figurant sur le devis).

En l’absence de cette confirmation, l’inscription pourra être validée par le dépôt d’une caution du montant total de la formation. Elle sera restituée dés confirmation de la prise en charge. Si, en revanche, à l’issue de la formation, la confirmation de prise en charge n’est toujours pas effective, la caution sera due.

 

5. Responsabilité

L'organisme de formation ne pourra être tenu responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.

Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’organisme de formation.

 

6. Lieu – Horaires

La formation se déroule à l'Ile de la Réunion. L'adresse et les horaires des cours sont ceux stipulés sur le dossier d'inscription, mais peuvent être soumis à des modifications.

 

7. Annulation, délai de rétractation

A compter de la date de réception du dossier d'inscription, le stagiaire a un délai de 10 (dix) jours calendaires pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

 

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un cas de force majeure dûment reconnue, seules les heures effectuées seront facturées.

 

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif autre qu’un cas de force majeure dûment reconnue, intervenant moins de 30 (trente) jours calendaires avant le premier jour de formation, aucun remboursement ne sera effectué.

La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations.

 

En cas d’annulation par l’établissement, Zin Zang Formation se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 10 (dix) jours calendaires avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées.

 

L'organisme de formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.

 

En cas d'annulation totale ou partielle due à un évènement climatique (cyclone, tempête tropicale, etc...), l'organisme de formation se réserve le droit de modifier les dates et lieux à la dernière minute. Dans ce cas, l'organisme de formation préviendra le stagiaire par téléphone. Aucun remboursement, dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.

 

Lorsque l'inscription est validée, la formation de Tui Na donne droit à une séance offerte. En cas d'annulation quelque soit la raison; si la séance a été faite; celle-ci reste due. Le montant équivalent à la valeur actuelle d'une séance en cabinet sera déduit du remboursement.

 

8. Absence – Retard

En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), il devra en justifier la raison et sa formation pourra être considérée comme annulée.

L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus.

En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent

(ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement.

 

Tout élève se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard devra en justifier la raison. Le financeur extérieur (Employeur, OPCO...) sera immédiatement prévenu le cas échéant.

Aucune déduction du montant dû pourra être demandée par le stagiaire qui pourra se voir refuser l’accès au cours.

 

9. Droit à l’image

Les stagiaires autorisent l'organisme de formation à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation.

 

10. Contestation - différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Saint-Pierre sera seul compétent pour régler le litige.