Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations

proposées par Patrice Fraisse et Stéphanie Baumann pour Zin Zang Formation et le

Cabinet de Tradipraticiens.

L’inscription à une ou plusieurs formations emporte adhésion pleine et sans réserve aux

présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.

 

2. Conditions d’inscription et d’admission

Il convient de contacter Patrice Fraisse ou Stéphanie Baumann par téléphone au

0692857470 ou par mail à tradipraticien.etangsale@gmail.com pour demander la fiche

d'inscription.

Celle-ci sera envoyé par mail et vous devez nous retourner dument complété,

accompagné du règlement de l'acompte (30% du montant total de la formation) dans

les meilleurs délais. A la réception de l'ensemble des pièces demandées, l'inscription sera

validée et vous recevrez une confirmation par mail.

La réception du formulaire et de l'acompte ne vaut pas pour inscription, cela dépend

des places disponibles au moment de la reception du courrier.

 

3. Règlement

Les règlements se font à l’ordre de Fraisse Patrice par chèque bancaire, chèque postal,

virement bancaire ou espèces.

Le paiement intégral de la formation est exigé le premier jour du stage lors de

l’arrivée de l’élève.

Sous réserve de notre accord, un paiement échelonné pourra être envisagé.

Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser

l’accès en cours.

 

4. Financement extérieur

En cas de financement extérieur, l’inscription est effective uniquement à réception de

la confirmation de prise en charge par l’organisme tiers ou bien du devis (ou

convention) de formation cacheté et signé par l’entreprise et accompagné du

versement de l'acompte (30% du montant figurant sur le devis).

En l’absence de cette confirmation, l’inscription pourra être validée par le dépôt d’une

caution du montant total de la formation. Elle sera restituée dés confirmation de la

prise en charge. Si, en revanche, à l’issue de la formation, la confirmation de prise en

charge n’est toujours pas effective, la caution sera due.

 

5. Responsabilité

L'organisme de formation ne pourra être tenu responsable des éventuels vols qui

pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir

pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en

responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.

Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou

au responsable de l’établissement.

 

6. Lieu – Horaires

La formation se déroule à l'Ile de la Réunion. L'adresse et les horaires des cours sont

ceux stipulés sur la fiche d'inscription, mais peuvent être soumis à des modifications.

 

7. Annulation, délai de rétractation

A compter de la date de réception de la fiche d'inscription, le stagiaire a un délai de 10

(dix) jours calendaires pour se rétracter.

Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de

réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou

l’abandon du stage par le stagiaire pour un cas de force majeure dûment reconnue,

seules les heures effectuées seront facturées.

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif autre qu’un cas de force

majeure dûment reconnue, intervenant moins de 20 (vingt) jours calendaires avant le

premier jour de formation, aucun remboursement ne sera effectué.

La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible,

insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations/Par le

stagiaire

En cas d’annulation par l’établissement

Zin Zang Formation se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 10 (dix)

jours calendaires avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à

proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des

sommes versées.

L'organisme de formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de

déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni

compensation ne pourront être exigés.

En cas d'annulation totale ou partielle due à un évènement climatique (cyclone,

tempête tropicale, etc...), l'organisme de formation se réserve le droit de modifier les

dates et lieux à la dernière minute. Dans ce cas, l'organisme de formation préviendra

le stagiaire par téléphone. Aucun remboursement, dédommagement ni compensation

ne pourront être exigés.

 

8. Absence – Retard

En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation

sera considérée comme annulée. L’élève ne pourra en aucun cas suivre le reste de la

formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et

justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève

importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent

(ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les

disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement.

Tout élève se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se

voir refuser l’accès en cours.

 

9. Droit à l’image

Les stagiaires autorisent l'organisme de formation à utiliser à titre gracieux leur image

(photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée

de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise

avant le début de la formation

 

10. Contestation - différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de

Saint Pierre sera seul compétent pour régler le litige.

 

mise à jour le 10/11/2021